Les régies et leur politique de gestion des marques déposées

Brandverity a réalisée en date du 1 octobre 2008 un article très intéressant sur les différences de gestion des marques déposées par les régies. Voyons ensemble les points clés de cette analyse.

1/ L'usage des marques déposées est limité par les régies.
Pour Google Adwords : seul les propriétaires des marques et les annonceurs autorisés peuvent utiliser les marques déposées dans leurs annonces.
Pour Yahoo Search Marketing et pour Adcenter : seuls les propriétaires des marques, les revendeurs et les sites d'information peuvent utiliser librement ces marques déposées dans leurs annonces.

2/ Lorsque l'usage d'une marque est limité :

• Il est interdit d'utiliser des marques déposées dans les mots clés qui permettent d'afficher vos annonces.

Sauf : Aux USA, au Canada, au Royaume Uni et en Irlande, où l'utilisation de marques déposées dans les mots clés est autorisée par la régie Adwords.
Partout ailleurs, Adwords applique la même politique que Yahoo et Adcenter : interdiction d'utiliser les marques déposées.

• Il est interdit d'utiliser des marques déposées dans le titre et le corps de l'annonce.

C'est la politique adoptée par les 3 plus grandes régies, Adwords, Yahoo Search Marketing et Adcenter, quel que soit le pays concerné.

• Les marques déposées sont autorisées dans l'URL affichée sous l'annonce.

C'est également la politique adoptée a la fois par Adwords, par Yahoo Search Marketing et par Adcenter, quel que soit le pays concerné.

3/ Pour prouver qu'on est détenteur d'une marque :
Pour Google et Yahoo Search Marketing : C'est la législation du pays qui s'applique. Cette législation est plus ou moins contraignante, dans certains pays, il est nécessaire d'avoir déposé sa marque dans un registre national, dans d'autre, la simple commercialisation sous cette marque vaut pour preuve de sa possession.
Pour Microsoft AdCenter : Il est nécessaire d'avoir déposé sa marque dans un registre au niveau national, quel que soit le pays.

4/ Combien de temps pour faire valoir ses droits sur sa marque auprès de la régie ?
Selon Brandverity, il faut 90 jours à Google Adwords pour donner suite à une plainte concernant une marque déposée, tandis qu'il ne faut que 2 jours pour Yahoo Search Marketing et 1 jour pour Microsoft Adcenter.

5/ Comment signaler à la régie un litige concernant une marque déposée ?
Pour Google Adwords : par formulaire en ligne
Pour Yahoo Search Marketing : par mail
POur Microsoft AdCenter : par formulaire en ligne

Pour plus d'informations :

The Nuances of Search Engine PPC Trademark Policies