Liens sponsorisés et droits des marques : Google à nouveau condamné

Le droit des marques ne se règle pas toujours à l'amiable pour Adwords !

La décision de justice En effet, la régie Adwords vient d'être condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser des dommages et intérêts au profit de deux voyagistes : "Terre d'aventure" et "Voyageurs du monde". C'est respectivement 150 000 E et 200 000 E qui ont été obtenus, le tribunal considérant que la faute engendrait « un détournement des visiteurs de leurs sites officiels vers des sites concurrents offrant des prestations équivalentes ».

Le motif de la plainte
Les deux voyagistes ont porté plainte au motif que des liens sponsorisés appartenant à leurs concurrents apparaissaient lorsqu'on effectuait une requête dans Google avec le nom de leurs marques respectives.
Déjà, le 23 octobre dernier, le tribunal de commerce de Paris considérait que ce genre de pratique pouvait entrainer des "risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne entre le site du lien commercial et le site ayant pour nom de domaine ce mot clé".

La suite...
Selon le Figaro, Google aurait décidé de faire appel, estimant que son service de liens commerciaux "respecte strictement la législation".

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