Adwords et les marques déposées

Qu'a t'on le droit de faire avec un nom de marque qui ne nous appartient pas?

La réponse n'est pas simple car elle dépend de plusieurs facteurs:

• Le pays ciblé
• L'utilisation de la marque comme mot clé ou dans le texte de l'annonce

On peut distinguer deux groupes de pays distincts pour lesquels Adwords applique une politique spécifique.

Le premier groupe est celui des principaux pays Anglo-saxons (USA, UK, Irlande et Canada).
Dans ces pays, Adwords a du faire face à de nombreux procès suite à des plaintes pour utilisation abusives de noms de marque.
Les jugements qui y ont été rendus n'ont pas exonéré Google de ses responsabilités mais ont conclu que l'achat d'une marque concurrente comme mot clé dans le but d'afficher sa propre annonce sur un moteur de recherche n'est pas une pratique illégale.
Ce qui est en revanche illégal, c'est de mentionner un nom de marque dans une publicité sans en avoir l'autorisation.

Le deuxième groupe représente tous les autres pays, à commencer par la France.
Pour l'instant, tous les jugements qui ont été rendus vont dans le sens d'une interdiction pure et simple d'afficher dans une annonce ou d'acheter comme mot clé la marque d'un concurrent.

Dans les faits, la situation est beaucoup plus nuancée car le filtrage mis en place par Adwords est extrêmement perméable.
Ceci est du au fait que c'est au titulaire de la marque de faire les démarches auprès d'Adwords pour faire interdire l'usage de sa marque.
Le titulaire doit présenter la preuve qu'il est bien le titulaire pour qu'Adwords en bloque l'usage.
Il est important de rappeler qu'on est titulaire d'une marque sur un ou plusieurs secteurs spécifiques et ce uniquement dans les pays où l'on a fait la démarche de déposer celle-ci.
Déposer la marque "Tartempion" en France pour un modèle de voiture n'interdira pas qu'on utilise ce nom pour un téléphone portable en France ou pour une autre voiture en Inde.
Il est néanmoins interdit de déposer comme marque un terme générique dans le secteur qui le concerne. Par exemple, on pourra déposer la marque "voiture" en tant que vêtement mais pas en tant que véhicule.

Même si les mesures visant à empêcher un concurrent de profiter de la renommée d'une marque qui n'est pas la sienne peuvent paraître aussi bonnes que nécessaires, elles n'en posent pas moins de nombreux problèmes.
En effet, il n'est pas rare qu'un mot générique soit déposé en tant que marque dans secteur qui n'est pas le sien et que cela bloque son usage sur Adwords. Par exemple, "voici" est la marque déposée par un magazine et Adwords interdit par défaut par conséquent qu'on utilise le texte d'annonce suivant: "Voici un téléphone révolutionnaire". Pour avoir le droit d'utiliser le mot "voici" dans un annonce, il faut contacter Google et expliquer qu'il ne s'agit pas là du magazine mais seulement du terme générique. Alors seulement le terme sera débloqué pour votre annonce.

D'autre part, le filtrage mis en place par Adwords est a double tranchant car parfois l'usage de la marque est immédiatement bloqué et d'autres fois on laisse l'annonceur utiliser certaines marques dans les annonces jusqu'à ce qu'un employé d'Adwords révise l'annonce manuellement.
C'est par exemple ce qui m'est arrivé quand j'ai fait la promotion d'un site web qui vend des produits dérivés de grands clubs de football. Google m'a laissé créer des annonces ayant pour texte "Maillot du FC Bidule par cher" sans aucun problème. Puis, quelques jours plus tard, j'ai reçu un email d'Adwords me menaçant de fermer tous mes comptes si je continuais à utiliser la marque "FC Bidule" dans le texte de mes annonces. Il me fallu beaucoup de diplomatie et d'explications pour éviter la sanction ultime.
Afin d'éviter que ce genre de situation ne se reproduise, j'ai créer une liste de mots interdits que j'utilise pour supprimer systématiquement les annonces qui comportent ces mots.
L'ennuie est qu'Adwords refuse de me communiquer la liste des mots interdits et je dois donc par conséquent attendre qu'Adwords ait refusé un mot avant de pouvoir l'ajouter à ma liste. Pourquoi Google refuse t'il de communiquer cette liste? Je l'ignore mais il faut faire avec.
Afin d'éviter à d'autres ce genre de mésaventure, j'ai décidé de partager cette liste de donner l'opportunité à chacun de la compléter et de l'utiliser comme il lui plaira.
Cette liste est disponible dans la section Outils de KeywY.com


Si vous désirer faire interdire l'utilisation de votre marque sur Google, vous devez vous munir de justificatifs et remplir le formulaire de réclamation relative aux marques.
Vous trouverez plus d'informations sur la procédure de gestion des réclamations relatives aux marques sur le site d'Adwords.

Liens externes:
http://www.linksandlaw.com/